Règlement intérieur des stagiaires

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tout stagiaire inscrit à une action de formation dispensée par North IT, organisme de formation enregistré sous le SIRET 881 897 482 00017, quelles que soient les modalités de la formation (inter-entreprises en classe virtuelle synchrone, ou intra-entreprise en présentiel ou distanciel). Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive, en même temps que la convocation.

Article 2 — Déroulement de la formation

La formation se déroule conformément aux horaires précisés dans la convocation (9h00 – 17h00). Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires et de suivre l'intégralité du programme.

Pour les sessions en classe virtuelle synchrone, le stagiaire s'engage à disposer d'un poste de travail équipé d'une caméra, d'un micro fonctionnel et d'une connexion internet stable, et à maintenir sa caméra activée pendant les temps d'échange collectif, sauf accord contraire du formateur.

L'émargement (numérique ou papier selon les modalités) est réalisé par demi-journée. Il matérialise la présence effective du stagiaire et conditionne la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Toute absence ou retard doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais, à l'adresse Cliquer pour afficher l'email.

Article 3 — Hygiène et sécurité

Pour les sessions en distanciel, le stagiaire est responsable de son propre poste de travail et veille à respecter les règles d'usage habituelles en matière de sécurité informatique (mise à jour des logiciels, confidentialité des identifiants de connexion). Pour les sessions intra-entreprise en présentiel, le stagiaire se conforme aux consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux mis à disposition par le client.

Article 4 — Discipline générale

Il est demandé à chaque stagiaire d'adopter un comportement courtois envers le formateur et les autres participants, de respecter les temps de parole et de ne pas perturber le bon déroulement de la session.

Les supports de cours remis (au format électronique) sont réservés à l'usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa préparation à la certification. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite de North IT est interdit, conformément aux mentions de propriété intellectuelle figurant sur ces supports et aux droits détenus par AXELOS Limited / PeopleCert sur les contenus officiels ITIL®.

Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de diffuser tout ou partie de la session sans l'accord préalable écrit de North IT et des autres participants.

Article 5 — Sanctions

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction, pouvant aller de l'avertissement oral à l'exclusion de la formation, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires ou pénales.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par North IT à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à provoquer une modification de la formation en cours ou à faire obstacle à sa continuité.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire soit informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque North IT envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, à défaut, après la convocation. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail, l'élection de délégués de stagiaires n'est organisée que pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures. La formation ITIL® 4 Foundation dispensée par North IT, d'une durée de 21 heures, n'est pas soumise à cette obligation.

Article 7 — Accessibilité et situation de handicap

North IT étudie toute demande d'adaptation des modalités de formation pour les personnes en situation de handicap. Le référent handicap, Éric GEORGES, peut être contacté en amont de l'inscription à l'adresse Cliquer pour afficher l'email.

Article 8 — Publicité du règlement

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive, avec la convocation. Il est également consultable à tout moment sur northit.fr/reglement-interieur-stagiaires.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026