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Termes et conditions

Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de North IT.

Mentions légales

Raison socialeNorth IT StatutOrganisme de formation agréé SIRET881 897 482 00017 Déclaration11757629475 ResponsableÉric GEORGES LocalisationParis, France HébergeurCloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Conditions générales de vente

Inscription et réservation. Toute réservation est confirmée par l'envoi d'une facture pro forma. La place est réservée à réception du règlement ou d'un bon de commande de l'entreprise.
Tarifs. Les tarifs s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. North IT est exonéré de TVA en tant qu'organisme de formation (article 261-4-4° du CGI).
Annulation. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Annulation jusqu'à 7 jours avant la session : remboursement intégral ou report sans frais. Annulation à moins de 7 jours : facturation de 50% du montant. Absence le jour J sans notification préalable : facturation intégrale.
Report. North IT se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Les participants seront prévenus au moins 5 jours ouvrés avant la session.
Voucher PeopleCert. Le voucher d'examen PeopleCert est inclus dans le tarif de formation. Il est valable 1 an à partir de la date de délivrance. North IT ne peut être tenu responsable en cas de non-utilisation du voucher dans ce délai.
Propriété intellectuelle. Les supports de cours fournis sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont fournis à titre personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite de North IT.

Politique de confidentialité

Données collectées. North IT collecte les données suivantes lors de l'utilisation du site et des formulaires : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, poste occupé, et message. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec North IT.
Finalité. Les données collectées sont utilisées pour : traiter les demandes de formation, envoyer les confirmations de réservation, communiquer sur les nouvelles sessions et actualités ITIL® (avec possibilité de désinscription à tout moment).
Conservation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et au maximum 5 ans après la dernière interaction, conformément aux obligations Qualiopi.
Droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail.
Cookies. Ce site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Droits des bénéficiaires de formation — Ind. 30

Droit à la formation. Tout salarié bénéficie d'un droit à la formation tout au long de sa vie professionnelle. North IT accompagne ses bénéficiaires dans l'identification des dispositifs de financement adaptés à leur situation. Prise en charge possible via le plan de développement des compétences de votre entreprise (facturation directe). L'éligibilité CPF et OPCO sera ouverte dès l'obtention de la certification Qualiopi, actuellement en cours.
Droit au retrait CPF. Si votre formation est financée via le Compte Personnel de Formation (CPF), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de votre inscription, sans pénalité. Passé ce délai, les conditions d'annulation des présentes CGV s'appliquent.
Droit à l'information. Avant toute entrée en formation, North IT s'engage à vous communiquer l'ensemble des informations relatives au contenu, aux modalités pédagogiques, aux délais d'accès, aux tarifs et aux modalités d'évaluation. Ces informations sont disponibles sur notre page formation.
Droit à l'accessibilité. North IT s'engage à étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation pour les personnes en situation de handicap. Référent handicap : Éric GEORGES — ✉️ Cliquer pour afficher l'email — Cliquer pour afficher le téléphone.
Droit à la réclamation. Tout bénéficiaire, entreprise commanditaire ou financeur peut déposer une réclamation auprès de North IT. Notre procédure de traitement garantit un accusé de réception sous 48h ouvrées et une réponse formalisée sous 10 jours ouvrés. Contact : ✉️ Cliquer pour afficher l'email dédié ou via notre page de réclamation.
Droits RGPD. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : ✉️ Cliquer pour afficher l'email. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

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